Conditions générales d'utilisation

ACCUEIL / Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1: Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.tmm.com.tn et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2: Mentions légales

Le site www.tmm.com.tn est édité par la société Tanneries Mégisseries du Maghreb désigné TMM, SARL au capital de 10 110 000, dont le siège social est situé à 77, Av. Louis braille 1082 Tunis Tunisie. La société est représentée par Mr Mzoughi Mzabi.

ARTICLE 3: Accès aux services

L’Utilisateur du site www.tmm.com.tn a accès aux services suivants :

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4: Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.tmm.com.tn.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5: Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.tmm.com.tn s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la ssécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6: Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.tmm.com.tn (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu de la loi tunisienne et spécifiquement aux textes relatifs à la Propriété Littéraire et Artistique.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7: Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur la newsletter du site ou envoyer un formulaire de contact.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.tmm.com.tn pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.tmm.com.tn garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la réglementation tunisienne en vigueur.

ARTICLE 8: Cookies

En vue d’améliorer le site www.tmm.com.tn , nous utilisons Google Analytics qui est un outil « d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d'applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs.

Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.

Outre la génération de rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web, Google Analytics permet également, en association avec certains des cookies publicitaires décrits ci-dessus, d'afficher des annonces plus pertinentes sur les sites Google (tels que la recherche Google) et sur le Web. »

https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/types/

Nous utilisons également les cookies nécessaires à l’amélioration de votre navigation sur notre site tenant compte exclusivement de votre navigateur.

ARTICLE 9: Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.tmm.com.tn, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.tmm.com.tn sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 10: Réclamation

Toute réclamation de l’éditeur en rapport avec le site www.tmm.com.tn peut être envoyée par email à l’adresse : tmm@tmm.com.tn ou via le formulaire contact disponible sur le site (http://www.tmm.com.tn/fr/contact)

ARTICLE 11: Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.tmm.com.tn se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 12: Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 13: Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation tunisienne.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le tribunal de Tunis est compétent pour régler le contentieux.

Footer Logo